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Mentions légales


1. Présentation du site.

Le site « https://mm79creations.fr » est la vitrine internet de « MM 7.9 CRÉATIONS ».
MM 7.9 CRÉATIONS est l’enseigne d’une micro-entreprise au nom de Michaël MERLETTE
, dont le siège social est établi au 2, impasse Notre Dame des Champs, 79390 Doux

Michaël MERLETTE, Artisan Imprimeur
Enseigne : MM 7.9 CRÉATIONS
2, impasse Notre Dame des Champs, 79390 Doux
Tel / SMS : 06.03.87.20.68

« MM 7.9 CRÉATIONS » est enregistrée sous le numéro SIRET : 503 474 769 00026 
Code APRM : 18.12Z-A    

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « https://mm79creations.fr » l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

                  Michaël MERLETTE
                  2, impasse Notre Dame des Champs, 79390 Doux - FRANCE
                  Le responsable publication est une personne physique.
                  Contact : contact@mm79creations.fr
     
                 Alain MINET ÖSSY-ÖRLEY, pseudo MMOOF
                 5 square Claude-Louis Berthollet - 79000 NIORT - FRANCE.
                Contact : alain.minet@mmoof.fr




2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site « https://mm79creations.fr » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « https://mm79creations.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière.
    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MMOOF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
    Le site « https://mm79creations.fr » est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.

    Le site « https://mm79creations.fr » a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la micro-entreprise  « MM 7.9 CRÉATIONS ».
    MMOOF s’efforce de fournir sur ce site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
    Tous les informations indiquées sur le site « https://mm79creations.fr » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site « https://mm79creations.fr » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

    MMOOF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site « https://mm79creations.fr », notamment les textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, pictogrammes, sons, logiciels.
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    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

    MMOOF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « https://mm79creations.fr », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
    MMOOF ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « https://mm79creations.fr ».
    MMOOF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
    Le cas échéant, MMOOF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Déclaration à la CNIL - Gestion des données personnelles.

    Le site « https://mm79creations.fr » est déclaré à la CNIL sous le numéro : 2156602. 
    Les informations recueillies sur formulaires papier ou internet sont enregistrées dans un fichier informatisé pour le traitement déclaré en finalité  suivant : Gestion et historique des commandes passées par le site web ou par emails, gestion de la clientèle, gestion des prospects.
    Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique "S’identifier" du site ou vous adresser à contact@mm79creations.fr


 7 bis. Informations personnelles collectées

    En France, les données personnelles sont protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Voir les textes officiels sur le site de la CNIL.
    Les données suivantes sont notamment recueillies pour l'utilisation du site « https://mm79creations.fr » :

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    Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée au siège social de « MM 7.9 CRÉATIONS », accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

8. Liens hypertextes et cookies.

    Le site « https://mm79creations.fr » contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MMOOF. Cependant, MMOOF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « https://mm79creations.fr » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.

10. Les principales lois concernées.

    Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
    Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

11. Lexique.