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Conditions Générales de Ventes


  1. LE VENDEUR

Le site « https://mm79creations.fr » est la vitrine internet de « MM 7.9 CRÉATIONS ».
MM 7.9 CRÉATIONS est l’enseigne d’une micro-entreprise au nom de Michaël MERLETTE
, dont le siège social est établi au 2, impasse Notre Dame des Champs, 79390 Doux

Michaël MERLETTE, Artisan Imprimeur
Enseigne : MM 7.9 CRÉATIONS
2, impasse Notre Dame des Champs, 79390 Doux
Tel / SMS : 06.03.87.20.68

« MM 7.9 CRÉATIONS » est enregistrée sous le numéro SIRET : 503 474 769 00026 
Code APRM : 18.12Z-A    

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, MM 7.9 CRÉATIONS est à votre disposition :
    > par mail contact@mm79creations.fr ou 
    > par téléphone/SMS au 06.03.87.20.68


  2. GÉNÉRALITÉS

    Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MM 7.9 CRÉATIONS et son client.
    Toute commande réalisée sur notre site https://mm79creations.fr entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
    MM 7.9 CRÉATIONS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
    Les commandes ne peuvent être passées que par une personne physique ou morale.
    L’acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».


3. LES MOYENS DE COMMANDE

Une commande à passer ? Une envie de concrétiser une de vos créations sur un de nos supports proposés ?
Prenez contact avec l’un des chemins suivants :
    > Le site web : https://mm79creations.fr. Créez votre compte et passez commande directement depuis le site
    > Par téléphone : au 06.03.87.20.68
    > Par émail : contact@mm79creations.fr


  4. LES TARIFS ET INFORMATIONS PRODUITS

    MM 7.9 CRÉATIONS est une micro-entreprise : TVA non applicable art.293B du CGI.
    Les prix de vente des produits customisables et customisés commercialisés sur https://mm79crations.fr sont exprimés en euros, TVA non applicable (art.293B du CGI), nets de toute remise et de tout escompte et hors participation aux frais de port. Les frais de port de votre commande vous seront indiqués avant la validation de celle-ci.
    Les articles et customisations commandés en ligne sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
    Dans le cas des offres promotionnelles, la date de validité de l'offre est affichée clairement.
    Les prix indiqués sur les devis sont valables 2 mois à compter de la date d'établissement du devis. Au-delà de ce délai, MM 7.9 CRÉATIONS ne peut garantir la validité du devis et il vous appartient de vérifier auprès de MM 7.9 CRÉATIONS les nouvelles conditions.



> Supports d’impression

    Les prix affichés des différents supports d’impression s'entendent nets, hors impression et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. 
    Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques des supports d’impression sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits customisables proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles. La responsabilité de la société MM 7.9 CRÉATIONS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 
    MM 7.9 CRÉATIONS se réserve le droit de modification sans préavis.


> Customisations

    Les prix affichés des différentes customisations proposées s'entendent nets et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs des produits de customisation utilisés.


 5. LE PAIEMENT

Pour régler votre commande passée sur le site, vous disposez de plusieurs modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande

    > La carte Bancaire (paiement international)
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement

    > Le Chèque (paiement réservé uniquement à la France métropolitaine)
Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci sera encaissé à l’expédition. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le chèque doit être établi en Euros à l'ordre de MERLETTE Michaël.
IMPORTANT ! veuillez mentionner votre numéro de commande au dos du chèque.
Puis envoyer votre règlement par courrier à l’adresse ci-dessous :

MERLETTE Michaël
2, impasse Notre Dame des Champs 
79390 Doux


  6. LA LIVRAISON

    > Port et Emballage
    Toute commande supérieure à 150 € dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine bénéficie d’une exonération totale des frais d’envoi et d’emballage. Les commandes inférieures à 150 € TTC seront majorées d’une participation aux frais d’envoi et d’emballage. 
    Nos expéditions sont effectuées par La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay. A compter de la réception de notre mail de confirmation d'expédition, le délai de livraison annoncé par l'ensemble de nos transporteurs est de 48h en moyenne (jours ouvrés). Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d'expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email contact@creations.fr.
    
> Les modes de transport
    Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, MM 7.9 CRÉATIONS choisit pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise. MM 7.9 CRÉATIONS se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port : en-dessous d’un certain seuil de commande. La participation au frais d’envoi et d’emballage est indiquée avant la validation de la commande.

    > Délais de livraison
    Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande (ce délai ne prend pas en compte le temps de préparation de votre commande qui peut varier de 48 à 120 h en fonction de la disponibilité des produits, de la complexité de la customisation, du nombre de supports à customiser, des périodes de l'année… ).
    Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou par virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.


7. CONFIDENTIALITÉ

    Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de MM 7.9 CRÉATIONS.
    Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site https://mm79creations.fr a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires.
    https://mm79creations.fr procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.
    https://mm79creations.fr s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
    MM 7.9 CRÉATIONS s'engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.


Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à nous contacter au 06.03.87.20.68